Les consommateurs disposent en principe d'un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Note importante concernant nos produits : toutes les affiches que nous proposons étant fabriquées individuellement selon vos spécifications (lieu, date, blocs de texte, design), aucun droit de rétractation n'existe pour ces produits (voir la section « Exclusion du droit de rétractation »). Les instructions générales ci-dessous ne s'appliquent donc qu'aux commandes ne relevant pas de ces exceptions.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour :
- où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des biens (pour les produits physiques),
- de la conclusion du contrat (pour les contenus numériques — sous réserve de l'expiration anticipée décrite ci-dessous).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à
UMOI GmbH
Seefelder Straße 4
81377 Munich, Allemagne
E-mail : love@petite-moment.com
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou remettre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation n'existe pas ou expire prématurément dans les cas suivants :
1. Biens personnalisés / faits sur mesure (§ 312g al. 2 n° 1 BGB)
Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une décision individuelle du consommateur est déterminante, ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Cette exception s'applique à toutes nos affiches (affiches de ville, affiches stellaires, affiches et affiches encadrées dans tous les formats), car elles sont toujours fabriquées selon votre configuration individuelle (lieu, coordonnées, date, blocs de texte, couleurs, forme, encadrement) et produites uniquement après finalisation de votre achat.
2. Contenus numériques (§ 356 al. 5 BGB)
Le droit de rétractation expire pour les contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non livré sur un support matériel (téléchargement) dès que nous avons commencé l'exécution du contrat, après que vous ayez (a) expressément consenti à ce que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation et (b) confirmé avoir conscience qu'en donnant votre consentement, vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution. Ce consentement est expressément demandé lors du paiement.
Comme les téléchargements numériques sont également générés selon vos spécifications individuelles, l'exception du point 1 ci-dessus s'applique de toute façon.
Note sur les droits de garantie
L'exclusion du droit de rétractation n'affecte pas vos droits légaux de garantie. Si vous recevez un produit mal imprimé, endommagé ou défectueux, contactez-nous à love@petite-moment.com — nous trouverons une solution (généralement une réimpression gratuite ou une réémission de l'export numérique).
Modèle de formulaire de rétractation
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire :
À
UMOI GmbH
Seefelder Straße 4
81377 Munich, Allemagne
E-mail : love@petite-moment.comJe/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
___________________________________________
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________________________
— Nom du/des consommateur(s) : ___________________________________________
— Adresse du/des consommateur(s) : ___________________________________________
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification papier) : _______________
— Date : ___________(*) Biffer la mention inutile.
Fin de l'instruction sur la rétractation.