§ 1 Champ d'application et prestataire
(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre
UMOI GmbH
Seefelder Straße 4
81377 Munich, Allemagne
(ci-après « nous » ou « le prestataire »)
et le client (ci-après « le client ») via la boutique en ligne petite-moment.com.
(2) Au sens des présentes CGV, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 BGB).
(3) Les conditions générales du client divergentes, contraires ou complémentaires ne sont intégrées au contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément consenti par écrit à leur application.
§ 2 Objet du contrat
(1) Nous proposons des affiches personnalisables, en particulier des affiches cartographiques et stellaires, dans les variantes suivantes :
- Téléchargement numérique — fichier PNG et PDF en qualité d'impression
- Affiche — impression physique sur papier photo
- Affiche encadrée — impression physique avec cadre en bois
(2) Les produits proposés sont configurés individuellement par le client via notre éditeur. La conception finale relève de la responsabilité du client.
§ 3 Conclusion du contrat
(1) La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à faire une offre.
(2) En sélectionnant un produit, en le configurant dans l'éditeur et en confirmant l'achat dans le checkout Stripe, le client soumet une offre contraignante de conclusion d'un contrat de vente.
(3) Le contrat est conclu par la confirmation de la commande envoyée par e-mail automatiquement immédiatement après le paiement réussi.
(4) Le texte du contrat (données de commande et CGV) est conservé par nous et peut être consulté à tout moment par le client dans son compte.
§ 4 Prix et frais de livraison
(1) Les prix indiqués sur la page produit comprennent la TVA légale et les autres composantes du prix.
(2) Les frais de livraison pour les produits physiques sont indiqués séparément lors du paiement et sont à la charge du client en plus du prix d'achat.
(3) Aucun frais de livraison ne s'applique aux téléchargements numériques.
§ 5 Paiement
(1) Le paiement est traité par le prestataire de paiement externe Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande. Les modes disponibles incluent notamment le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), le prélèvement SEPA, Apple Pay et Google Pay. Les modes disponibles sont indiqués lors du paiement.
(2) Le prix d'achat est exigible immédiatement à la finalisation de la commande.
§ 6 Livraison
(1) Les produits physiques sont expédiés en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Le délai de livraison est en règle générale de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement, mais peut être plus long selon le pays de destination et le transporteur.
(2) Les téléchargements numériques sont mis à disposition du client immédiatement après réception du paiement dans son compte client ou via le lien contenu dans la confirmation de commande.
§ 7 Droit de rétractation et exclusion
(1) Exclusion pour les produits personnalisés : toutes les affiches que nous proposons (affiches de ville, affiches stellaires et les formats dérivés : téléchargement, affiche, affiche encadrée) sont fabriquées selon la configuration individuelle du client (lieu, coordonnées, date, blocs de texte, couleurs, forme, encadrement). Il s'agit dans chaque cas de biens non préfabriqués pour la fabrication desquels une sélection ou une décision individuelle du consommateur est déterminante, ou qui sont nettement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Le droit de rétractation est donc exclu en vertu du § 312g al. 2 n° 1 BGB.
(2) Expiration anticipée pour les contenus numériques : lorsqu'un client achète un téléchargement numérique, tout éventuel droit de rétractation expire en outre par anticipation conformément au § 356 al. 5 BGB lorsque le client (a) a expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et (b) a confirmé avoir compris qu'en donnant son consentement, il perd son droit de rétractation au début de l'exécution. Ce consentement est expressément demandé lors du paiement.
(3) Les détails de l'exclusion ainsi que le modèle de formulaire de rétractation pour les cas où, à titre exceptionnel, un droit de rétractation existe, figurent dans notre information sur le droit de rétractation.
(4) L'exclusion du droit de rétractation n'affecte pas les droits légaux de garantie du client (§ 9 des présentes CGV).
§ 8 Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral, les biens livrés restent notre propriété.
§ 9 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie s'appliquent.
(2) Les défauts apparents doivent être signalés par écrit ou par e-mail dans un délai raisonnable après réception du bien. L'absence de signalement n'a aucune conséquence sur les droits légaux du consommateur.
(3) Des différences entre le résultat d'impression et l'affichage à l'écran peuvent survenir en raison de conditions techniques (par exemple, profils de couleurs des différents moniteurs) et ne constituent pas un défaut.
§ 10 Responsabilité
(1) Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol et de faute lourde, ainsi que pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, au corps ou à la santé.
(2) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et limités au dommage prévisible typique du contrat.
(3) Toute responsabilité supplémentaire est exclue. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
§ 11 Droits d'auteur
(1) Avec l'achat d'une affiche (physique ou numérique), le client acquiert un droit d'utilisation simple et non transférable à des fins privées. Toute utilisation commerciale, transmission ou reproduction nécessite notre accord écrit préalable.
(2) Le client garantit que les contenus qu'il saisit (lieux, textes) ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il nous indemnise contre toute prétention de tiers résultant d'une violation de cette garantie.
§ 12 Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à notre politique de confidentialité.
§ 13 Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
§ 14 Dispositions finales
(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas écartée.
(2) Le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat avec les professionnels est Munich.
(3) Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.